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DECLARATION DE CONSEILLER A LA SECURITE

DECLARATION DE CONSEILLER A LA SECURITE

28/10/2020

DECLARATION DE CONSEILLER A LA SECURITE

A partir du 1er janvier 2021, les conseillers à la sécurité TMD devront se déclarer sur le portail internet mis en place par le Ministère de la transition écologique dont dépend la mission « Transport de Matières Dangereuses ».
La télédéclaration des conseillers à la sécurité TMD devient une obligation. Ce portail  annoncé depuis quelques mois devient donc effectif au 1er janvier 2021.
Il offrira l’avantage de permettre aux entreprises de télédéclarer leur conseiller à la sécurité (interne ou externe) plus simplement.

Important : cela sous-entend que toutes les entreprises possédant un conseiller à la sécurité TMD en 2021 devront se connecter et se faire référencer à partir du 1er janvier 2021. Nous repartons d’une page blanche.

Pour avoir accès au portail : https://declaration-cstmd.din.developpement-durable.gouv.fr/

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