FORMATIONS CODE DU TRAVAIL ET FORMATION ADR
| REF | Formations CAPYRO® Non éligibles au CPF |
Modalités possibles | Nb d’heures | Nb max de stagiaires/session | Tarifs HT en € par session au 01/08/2022 |
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CODE DU TRAVAIL ACTIVITES PYROTECHNIQUES - Art R 4462- 26 à 28 | ||||
| SP-Base | « Code du Travail Art. R 4462 activités pyrotechniques » - R4462-26 Formation des Utilisateurs et Managers - INITIALE (7 heures) |
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7 | De 6 à 8 Selon modalité |
1600 € HT pour une session comprenant de 6 à 8 stagiaires |
| APPM | « Code du Travail Art. R 4462 activités pyrotechniques » - R4462-27 Formation des Managers - AU POSTE DE TRAVAIL (4 heures) – Pré-requis : SP-Base |
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4 | 8 | 806 € HT pour une session comprenant 8 stagiaires |
| APPU | « Code du Travail Art. R 4462 activités pyrotechniques » - R4462-27 Formation des Utilisateurs - AU POSTE DE TRAVAIL Incluant des spécificités requérant manipulation (7 heures) – Pré-requis : SP-Base |
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7 | 6 | 1696 € HT pour une session comprenant 6 stagiaires |
| FT | « Code du Travail Art. R 4462 activités pyrotechniques » - R4462-28 Formation des Managers et Utilisateurs Formation continue Trimestrielle (1 heure 30) Chaque thématique dure 1h30 |
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1h30 | 8 | 370 € HT pour une session comprenant 8 stagiaires |
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CHAPITRE 1.3. de l’ADR - TRANSPORT DES MARCHANDISES DANGEREUSES | ||||
| TMD1 | REGLEMENTATION DES TRANSPORTS DES MATIERES DANGEREUSES INITIALE Classe 3 à 9 Sauf 7 |
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7 | De 6 à 8 selon modalités |
1600 € HT pour une session comprenant de 6 à 8 stagiaires |
| TMD2 | REGLEMENTATION DES TRANSPORTS DES MATIERES DANGEREUSES ET PYROTECHNIQUES Classe 1 Requis – INITIALE |
7 | De 6 à 8 selon modalités |
1611 € HT pour une session comprenant 8 stagiaires |
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| TMD3 | REGLEMENTATION DES TRANSPORTS DES MATIERES DANGEREUSES ET PYROTECHNIQUES Classe 9 - Lithium Requis – INITIALE |
7 | De 6 à 8 selon modalités |
1654 € HT pour une session comprenant 8 stagiaires |
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FORMATION RÉGLEMENTAIRE CODE DU TRAVAIL - ART R4462-26 à 28
PRÉVENTION DES RISQUES PARTICULIERS AUXQUELS LES TRAVAILLEURS SONT EXPOSÉS LORS D’ACTIVITÉS PYROTECHNIQUES
Encadrement et utilisateurs
L'employeur s'assure que les chefs de service et les chefs d'atelier, de laboratoire ou de chantier possèdent la compétence et l'autorité nécessaires pour organiser et diriger les activités dont ils sont chargés dans l'enceinte pyrotechnique.
Il vérifie également que les travailleurs chargés de conduire ou de surveiller les activités pyrotechniques, les activités de maintenance ainsi que les activités de transport interne de substances ou objets explosifs disposent des moyens nécessaires pour assurer la stricte application des consignes de sécurité et des modes opératoires ( Code du travail, art. R 4462-26 ).
CAPYRO® vous propose
« Code du Travail Art. R 4462 activités pyrotechniques »
Réf. SP-Base
- R4462-26 Formation des Utilisateurs et Managers - INITIALE (7 heures)
Formation et Habilitations des travailleurs
La conduite et la surveillance, ou l'exécution, d'activités pyrotechniques déterminées, ainsi que d'activités déterminées de maintenance ou de transport interne de substances ou objets explosifs, ne sont confiées qu'à un travailleur habilité à cet effet par l'employeur à l'issue des formations initiales et complémentaires réalisées dans les conditions fixées par les articles R. 4462-27 et R. 4462-28 du code du travail.
L’article R 4462-27 du code du travail reprend les exigences du décret du 28 septembre 1979 concernant l’habilitation des travailleurs.
Doivent être habilités les travailleurs chargés de conduire ou de surveiller les activités pyrotechniques, les activités de maintenance et de transports internes et ceux qui effectuent directement les activités pyrotechniques, les activités de maintenance et de transports internes de substances ou objets explosifs (y compris le chargement et déchargement des véhicules).
Remarque : en ce qui concerne le transport de substances ou objets explosifs à l’intérieur des sites, les travailleurs doivent être habilités pour tous les types de transport qu’ils sont susceptibles de réaliser : transport de matières dangereuses (TMD), transport présentant un niveau de sécurité équivalent TMD ou non.
- Pour bénéficier de cette habilitation, les travailleurs doivent avoir subi une formation initiale à la sécurité et une formation particulière au poste de travail.
L’article R 4462-27 précise le contenu minimum de chacune de ces formations.
Remarque : ces formations complètent, le cas échéant, celles nécessaires à la connaissance des modes opératoires de mise en œuvre et de mise à feu des explosifs, tels que le permis de tir pour les travailleurs participant à des tirs sur les chantiers de BTP ou pour des travaux agricoles (décret du 27 mars 1987), ou encore le certificat de qualification pour les spectacles pyrotechniques (décret n° 2010-580 du 31 mai 2010 et arrêté de la même date).
L’employeur doit remettre un document signé et daté aux travailleurs, faisant preuve de leur habilitation.
Cette habilitation doit être renouvelée tous les cinq ans.
CAPYRO® vous propose
« Code du Travail Art. R 4462 activités pyrotechniques »
Réf. SP-Base
- R4462-26 Formation des Utilisateurs et Managers - INITIALE (7 heures)
Télécharger le programme de formation SP-Base
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« Code du Travail Art. R 4462 activités pyrotechniques »
Réf. APPM
- R4462-27 Formation des Managers - AU POSTE DE TRAVAIL (4 heures) – Pré-requis : SP-Base
Télécharger le programme de formation APPM
OU
« Code du Travail Art. R 4462 activités pyrotechniques »
Réf. APPU
- R4462-27 Formation des Utilisateurs - AU POSTE DE TRAVAIL
Incluant des spécificités requérant manipulation - (7 heures) – Pré-requis : SP-Base
Formation continue Trimestrielle
L’article R4462-28 prévoit que tous les travailleurs ( y compris l’encadrement) affectés aux activités pyrotechniques ainsi qu’aux activités de transport interne de substances ou objets explosifs ; participent au moins une fois par trimestre à l’une des séances de formation.
Cette périodicité peut être adaptée pour les travailleurs qui ne sont pas affectés de manière permanente à des opérations pyrotechniques.
Rappelons à ce titre, l’information donnée sur la formation trimestrielle de la lettre n° 43 de l’IPE - Juillet 2019. Mettre le pdf joint
Les thématiques de formation continue suivantes peuvent constituer des sources récurrentes et intéressantes de formation et d’échange :
La documentation de sécurité associée aux activités des intéressés : études de de sécurité du travail, analyses de sécurité du travail associées, consignes d’installations et de poste et leurs mises à jour.
Accidentologie du domaine et en particulier du secteur concerné par l’entité
Réglementation et ses évolutions : les textes réglementaires du secteur, les circulaires et instruction associées, la lettre de l’IPE..
CAPYRO® vous propose
« Code du Travail Art. R 4462 activités pyrotechniques »
Réf. FT
- R4462-28 Formation des Managers et Utilisateurs - FORMATION CONTINUE TRIMESTRIELLE (1h30 par module)
Télécharger le programme de formation FT
Thématiques variées et proposées selon les besoins du chef d’établissement
Quelques exemples :
Prévenir la malveillance - Vol- détournement en milieu pyrotechnique
Réagir face à un incident, accident en milieu pyrotechnique
Former les nouveaux embauchés à la sécurité sur le poste de travail en milieu pyrotechnique
Travailleurs temporaires
Si une entreprise pyrotechnique a recours à des travailleurs temporaires pour effectuer des travaux pyrotechniques, elle est responsable des conditions d’exécution du travail (outre les dispositions concernant les travaux interdits).
Jeunes travailleurs
Enfin, rappelons que les jeunes âgés de 15 à 18 ans ne peuvent pas être affectés à des travaux impliquant la préparation, l’emploi, la manipulation ou l’exposition à des substances ou mélanges explosifs. Cette interdiction concerne aussi les objets explosifs. Mais il est possible de déroger à cette interdiction en procédant à la déclaration prévue à l’article R 4153-41 du code du travail auprès de l’agent de contrôle.
FORMATION TRANSPORT DES MARCHANDISES DANGEREUSES ADR 1.3
FORMATION INITIALE ADR 1.3 - UTILISATEURS (hors conducteur routier)
Contexte réglementaire
Le personnel employé notamment par les expéditeurs, distributeurs, emballeurs, exportateurs, logisticiens, remplisseurs dont l’activité est liée aux opérations de chargement/déchargement, d’expédition de marchandises dangereuses par route doivent recevoir une formation conforme au chapitre 1.3 de l’ADR. Exemples : les services logistiques, expéditions, achats, export, qualité, sécurité…
Objectifs :
Sensibiliser les personnels aux risques présentés par les marchandises dangereuses.
Respecter et appliquer correctement la réglementation des transports par voie terrestre.
Identifier - réceptionner - réflexionner - stocker les marchandises dangereuses.
Public : Manutentionnaire – Cariste – Personnel de quai - Préparateur de commandes...
CAPYRO® vous propose
REGLEMENTATION DES TRANSPORTS DES MATIERES DANGEREUSES ADR 1.3
FORMATION INITIALE ADR 1.3 Initiale – UTILISATEURS (Hors Conducteur routier)
Réf. TMD1 - Classe 3 à 9 sauf 7 – 7 heures
Connaitre les étapes obligatoires pour effectuer un transport de marchandises dangereuses
Identifier les informations utiles dans la réglementation ADR et dans l’Arrêté TMD.
Développer un esprit de sécurité et de prévention.
FORMATION AVANCEE ADR 1.3 - Utilisateurs et MANAGERS (hors conducteur routier)
Contexte réglementaire
Le personnel employé notamment par les expéditeurs, distributeurs, emballeurs, exportateurs, logisticiens, remplisseurs dont l’activité est liée aux opérations de chargement/déchargement, d’expédition de marchandises dangereuses par route doivent recevoir une formation conforme au chapitré 1.3 de l’ADR. Exemples : les services logistiques, expéditions, achats, export, qualité, sécurité…
Objectif : Sensibiliser les personnels aux risques présentés par les marchandises dangereuses et appliquer /faire appliquer correctement la réglementation des transports par voie terrestre.
Public : Personnel d‘encadrement, personnel administratif et d’expédition ayant à orienter, gérer ou à appliquer la réglementation.
CAPYRO® vous propose
REGLEMENTATION DES TRANSPORTS DES MATIERES DANGEREUSES ADR 1.3
FORMATION ADR 1.3 AVANCEE – UTILISATEURS - MANAGERS
Réf TMD2 - Classe 1 – 7 heures
Connaître les risques des marchandises dangereuses.
Maitriser les informations, les exigences réglementaires et faire appliquer correctement la réglementation.
Développer un esprit de sécurité et de prévention
FORMATION AVANCEE ADR 1.3 - Utilisateurs et MANAGERS
Contexte réglementaire
L’employeur doit prendre les dispositions nécessaires pour former à l’ADR son personnel. Cette obligation de formation ADR est mentionnée au chapitre 1.3.
Elle concerne les personnes employées par des entreprises ou collectivités dont l’activité comporte des opérations d’expédition, d’emballage, de chargement, de remplissage, de déchargement ou de transport de marchandises dangereuses doivent suivre la formation ADR 1.3. Généralement des personnes des services logistique, administratif, environnement, qualité ou sécurité.
Cette obligation de formation ADR 1.3 est également applicable pour les sociétés qui produisent des déchets dangereux au sens de l’ADR.
La formation ADR 1.3 s’applique pour toutes les expéditions de matières dangereuses sur le domaine public. Il faut entendre par expédition, la remise à un transporteur ou à un prestataire déchets, les matières ou les déchets dangereux.
Extrait de l’ADR : « Le personnel doit avoir reçu une formation détaillée, exactement adaptée à ses fonctions et responsabilités, portant sur les prescriptions de la réglementation relative au transport de marchandises dangereuses. »
Il est également mentionné qu’elle doit être complétée périodiquement, par des cours de recyclage pour tenir compte des changements intervenus dans la réglementation ADR.
CAPYRO® vous propose
REGLEMENTATION DES TRANSPORTS DES MATIERES DANGEREUSES ET PYROTECHNIQUES ADR 1.3
FORMATION ADR 1.3 AVANCEE– UTILISATEURS - MANAGERS
Réf TMD3 - Classe 9 Batteries Lithium – 7 heures
Je suis intéressé(e) par une formation
Téléphone : 09 67 71 69 56
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Nous dispensons plus de 1600 heures de formation depuis la déclaration d'activité formation.
Avec CAPYRO®, vous profitez des avantages suivants :
- Formateur(s) expert : Référent reconnu depuis 25 ans dans le domaine de la pyrotechnie et du conseil au Transport des Marchandises Dangereuses (conseiller TMD)
- Délai de réalisation optimisé : Une planification rapide pour une mise en œuvre opérationnelle de vos formations
- Formation intra entreprise : Adapter notre expertise, notre pédagogie et le contenu des formations au contexte spécifique de votre entreprise.
- Des options de modalité de formation novatrices : La visio-formation en présentiel pour diminuer vos coûts de formation, mobiliser vos équipes rapidement, atteindre vos collaborateurs répartis géographiquement.
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